À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A2021-019
Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux après enquête de la GRC et les rapports intérimaires et finaux du président de la CCETP concernant les plaintes portées contre des membres de la GRC à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pendant la période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021; 2) Des statistiques mensuelles pour chacune des trois villes montrant le nombre de plaintes reçues en fonction de chaque catégorie d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes n’ayant pas encore été catégorisées.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2019-00225
Communications entre le ministre et les hauts fonctionnaires entre le 1er janvier 2015 et le 21 octobre 2019 au sujet de l’élaboration et de l’approbation de la politique budgétaire collaborative du Canada en matière d’autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00151
Correspondance avec l’ancienne école de Louvicourt et copies de l’inspection scolaire, incidents, rapports de décès.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00253
Documents relatifs à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00257
Documents relatifs à la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00167
Documents relatifs à l’assermentation de Marc Miller en tant que ministre, ainsi qu’aux commentaires qu’il a faits pendant la cérémonie et à ses remarques aux médias entre le 18 et le 29 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2019-00226
Correspondance entre Joe Wild, sous-ministre délégué, et Eric Marion, directeur principal.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00149
Dernier rapport répondant à l’Appel à l’action #19 pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022