Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2021-00026

Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’exploitation; Corey Urman, vice-président, gestion des produits. Députés : Chris Warkentin, Brenda Shanahan et Marie-Hélène Gaudreau. J’aimerais avoir TOUS les documents soumis par MindGeek entre le 5 févr. 2021 et le 1er sept. 2021. MISE EN CONTEXTE UTILE. La députée Shannon Stubbs a demandé durant la comparution : « Oui. Je veux m’assurer que nos demandes soient contraignantes et rigoureuses. Je pense que ce que nous devons absolument avoir dans les documents fournis, c’est une ventilation complète de toutes les sources de revenus, les capitaux propres de l’entreprise, une mention explicite indiquant qui en est propriétaire, quelle est la valeur, et s’il y a endettement, l’identité du titulaire de la dette. Je pense qu’il serait utile de savoir combien de revenus ont été générés au cours des cinq dernières années et s’il y a suffisamment d’argent pour démontrer que l’on pourrait ou devrait respecter des normes plus rigoureuses. Nous voudrons également connaître toutes les entités hors bilan pour lesquelles les frais et les coûts associés aux revenus sont déduits aux fins de l’impôt et, je pense, probablement des paiements d’impôt, du moins au Canada, mais idéalement dans tous les endroits où il y a des filiales de MindGeek. »

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-00028

Je demande tous les documents présentant les politiques et procédures concernant le traitement d’une atteinte à la vie privée commise par un employé du Commissariat à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

109 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00019

Conformément à la Loi sur le casier judiciaire, la CLCC examine les demandes de suspension du casier, enquête et prend des décisions concernant l'octroi de suspensions du casier aux Canadiens qui ont des condamnations. Outre la majorité de ces condamnations, la Loi sur le casier judiciaire énumère des infractions spécifiques - actuelles et historiques - dans deux annexes de la loi (annexe 1 et annexe 2). Depuis le 13 mars 2012, les personnes demandant une suspension du casier pour des infractions figurant à l'annexe 1 sont devenus inadmissibles, sauf si les critères d'exception de la loi sont respectés. Les condamnations pour des infractions à l'annexe 2 peuvent toujours bénéficier d'une suspension du casier si l'infraction n'impliquait pas un enfant. Depuis 2012 et jusqu'à présent, combien de suspensions du casier ont été accordées par la CLCC, par année, pour : 1) exceptées les infractions à l'annexe 1, et 2) les infractions à l'annexe 2? Ces informations sont demandées sous forme agrégée dans le format choisi par la CLCC, mais elles doivent être lues sous forme de document .pdf ou Excel (exemples) à partir de ses dossiers.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

septembre 2020

Req # A-2019-00055

Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

239 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00051

Reçu précédemment de la CLCC en réponse à une demande d’AIPRP (Dossier de la CLCC : A-2020-00019) : « Le 19 mars 2020, la Cour fédérale a déclaré inconstitutionnelles les dispositions transitoires des modifications apportées à l'article 4 de la LCJ, à savoir l'article 10 de la Loi limitant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves et l'article 161 de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. La Cour a conclu que ces dispositions portaient atteinte aux paragraphes 11(h) et 11(i) de la Charte canadienne des droits et libertés parce qu'elles ajoutent à la punition imposée lors de la détermination de la peine et privent les demandeurs du bénéfice de la peine la moins sévère disponible au moment où l'infraction a été commise. À la lumière de ce qui précède, la CLCC n'applique plus rétrospectivement les modifications législatives apportées à la LCJ en 2010 et 2012 (en ce qui concerne les périodes et les critères d'admissibilité) pour tous les demandeurs de suspension du casier qui ont commis leur plus récente infraction avant l'entrée en vigueur de ces changements. Le nombre de demandes touchées est important. Demande : Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, à partir de 2012 jusqu'à maintenant, pour les pardons accordés par la CLCC pour « les personnes dont l'infraction la plus récente a eu lieu au plus tard le 12 mars 2012, (et) qui ont été traitées comme des demandes de pardon en vertu de la version applicable de la LCJ. » Format : Un tableau semblable à celui fourni en réponse au dossier d’AIPRP de la CLCC : A-2020-00019 conviendrait.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00052

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir les informations suivantes: 1-Les détails liés à la formation des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. En d'autres mots, la commission a-t-elle fait appel à des services externes relativement à la formation des commissaires? Si oui, quelles sont ces entreprises ou individus? Quelle est la nature des contrats accordés? Quel est le coût des contrats? Quel est le mode d'octroi des contrats (appels d'offre publics, appels sur invitation, gré à gré, etc.)? 2-Les détails des frais liés aux réinstallations des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. Quels sont les frais liés à l'achat ou à la location de maisons ou d'appartements, ainsi que les frais de déménagement, payés par le gouvernement? À quelles entreprises? Quelles sont les villes de départ et les villes d'arrivée des déménagements? 3-Quelle est la nature détaillée des "services professionnels et spécialisés", tels qu'énoncés dans les rapports financiers de 2012 à 2020? Quel montant a été dépensé pour quel service? Je veux recevoir ces informations de manière numérique, en format qui puisse être lisible par Excel (lisible par machine).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

23 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00054

1. J'aimerais connaître les chiffres permettant de savoir si/à quelle fréquence les commissaires de la CLCC suivent (aveuglément) la décision de l’ALCÉ du SCC. 2. J'essaie également de trouver le temps écoulé depuis l'admissibilité à la semi-liberté (mois/années) avant la libération conditionnelle effective : les moyennes canadiennes et les statistiques de l’Établissement Mission à sécurité moyenne et à sécurité minimale. a. 100 pour la date actuelle b. 200 pour les 1 ½ dernières années c. 300 pour les 3 dernières années d. 200 pour les 5 dernières années

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00055

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je veux obtenir une copie numérique du Rapport du Comité d'enquête nationale sur le meurtre de Marylène Levesque. Il s'agit du rapport mentionné dans cet article : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1764870/marylene-levesque-mort-eustachio-gallese-rapport-enquete.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

124 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2020
Date de modification :