À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 356 dossier(s)
Req # A-2023-00590
Reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre LeBlanc à Montréal du 24 au 26 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00600
Documents fournis au ministre par le Service canadien du renseignement de sécurité d'octobre 2021 au 12 mars 2024 concernant les améliorations apportées aux pratiques d'équité procédurale applicables aux employés confrontés à des résultats négatifs inexpliqués aux tests polygraphiques.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00604
Copies finales et ébauches du rapport « ce que nous avons entendu » transmis aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'évaluation par Sécurité publique Canada des services de police contractuels de mars 2023 au 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00606
PS-041977 : Séance d’information ministérielle - Analyse approfondie des services policiers / Gendarmerie royale du Canada, Commission des pertes massives, rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Police fédérale, services de police contractuels, le 29 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2023-005
Une copie de l'ensemble des documents qui ont constitué la base de la déclaration émise dans leur rapport concernant la fraude ou la possible fraude liée à la Prestation Canadienne d'Urgence (PCU)Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
De 2022 à aujourd'hui : Tous les courriels, communications, procès-verbaux de réunions, documents, ébauches de politiques ou autres documents concernant l'article 121 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et l'interprétation et l'application de cette disposition par la CLCC, y compris tout document relatif à l'article 4.1.1 du Manuel des politiques décisionnelles de la CLCC. Exclure les documents ou parties de documents qui ne sont pas pertinents, les versions françaises et les versions seulement en français disponibles peuvent également être exclues.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes d'information, courriels, procès-verbaux de réunions, etc.) concernant la décision de la présidente de limiter la formation en langue seconde aux employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée. Une copie du Fonds de formation organisationnelle (RC118) - Orientations et procédures en matière de budget et d'approvisionnement, ainsi que les documents relatifs à son approbation initiale et aux motifs de sa mise à jour le 2 août 2023 (veuillez également fournir une copie des versions EN et FR antérieures à cette mise à jour, datée du 24 juillet 2023). Sinon, limitez les documents à ceux qui ont abouti à une décision. Période de référence : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (30 août 2023).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023