À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2019-09236
RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-75(1965) Titre:«Moving Picture Re: Riot Gas» RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-82(1968) Titre: «Proposed Moving Pictures - Police Service Dogs»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Req # A-2019-11504
Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1937-1949 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.1 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic 1950-1955 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11. Pt.2 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1955-1957 ». File. RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.3 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1958-1970 » RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.4Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Req # A-2020-02951
Je recherche des documents d'archives du ministère des Affaires indiennes et de la Gendarmerie royale du Canada qui ont trait à l'application du système de laissez-passer entre 1885 et les premières décennies du vingtième siècle. Les documents d'intérêt comprennent la correspondance officielle du ministère et les rapports de police. De plus, je recherche des documents d'opinion et des rapports qui commentent le système de laissez-passer.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Req # A-2021-09895
RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25, Numéro de dossier: 988/6-1-008, Dossier partie: 1, 1965 (En rapport avec le pensionnat indien de Kuper Island). RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25, Numéro de dossier: 988/6-1-008, Dossier partie: 1, 1965 (En rapport avec le pensionnat indien de Kuper Island).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-01858
Copie de ce qui suit : ITEM# : 154936 TITRE : «Plan of lighthouse, Cape Rosier» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG11M 77803/38 ; NMC 53636Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2020-12759
Toute information sur l'accident d'Abénakis en 1952.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2020-02270
«Brantford District Office - Manslaughter of Allan Decaire - Allegedly by Allan Archie Hill, no. 316, Oneida Band, Brantford Dist. 1963.» Dossier (niveau d'accession). RG10. Numéro de dossier : 479/37-7-8-316. INTERDICTION : 1999-01431-6. Gouvernement. Numéro d'instrument de recherche : 10-379Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2020-02587
Cette demande concerne le dossier d'enquête no RG21, volume 1136, dossier 5002-100. Je cherche à obtenir toute l'information contenue dans le dossier concernant un avion appartenant et exploité par Canadian Pacific Air Lines Limited qui s'est écrasé sur le mont William Knight, près de Chilliwack, en Colombie-Britannique, le 20 décembre 1942. Bernard Stouse et sa jeune épouse, Winona, étaient des passagers de cet avion qui ont perdu la vie. Un cairn commémoratif en granit a été érigé près du lieu de l'écrasement par la Canadian Pacific Air Lines peu après la découverte de l'épave en août 1943. J'aimerais obtenir l'emplacement (idéalement la position GPS si possible) de ce cairn commémoratif.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2021-03381
À partir du 1er avril 2021, tous les documents, dossiers et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant l'article du site Web «First Among Equals» et le contenu connexe sur John A. Macdonald, ainsi que les articles Web sur la confédération et la guerre de 1812.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022