À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 304 dossier(s)
Req # A-2023-176411
Tous les dossiers accessibles au public pour toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré « Salle d’Assemblée des Témoins de Jéhovah de Montréal ».Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00025
J'aimerais demander un organigramme complet de l'École de la fonction publique du Canada.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2020-121690
Toutes statistiques en possession de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) relatifs au nombre de cyberattaques liées à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), les tentatives d’attaques bloquées, les tentatives successives. Toutes statistiques mensuelles détenu par l’ARC incluant le nombre de canadiens victime de cyberattaques par le biais de l’ARC du 31 mars 2020 au 7 septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-123731
Tout document ou statistiques concernant les vérifications menées sur les entreprises demandant la subvention salariale depuis le 1er novembre 2020 à ce jour, le 18 décembre 2020. De plus toute discussion de fraude ou inobservation impliquant la subvention salariale et les plans pour l’adresser pour la même période.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-123889
Dossiers sur les discussions au sujet de ce qu’il faut publier ou non sur les données touchant les subventions fédérales liées à la pandémie, et rapports statistiques sur les subventions des bénéficiaires liées à la pandémie non admissibles et les remboursements recouvrés à ce jour par programme pour 2020. Inclure les bénéficiaires non admissibles et le délai pour les remboursements et le recouvrement des dites subventions. Veuillez noter que cette demande n’est destinée qu’au traitement des renseignements relatifs à la Subvention salariale d’urgence du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-124095
Dossiers sur les discussions au sujet de ce qu’il faut publier ou non sur les données touchant les subventions fédérales liées à la pandémie, et rapports statistiques sur les subventions des bénéficiaires liées à la pandémie non admissibles et les remboursements recouvrés à ce jour par programme pour 2020. Inclure les bénéficiaires non admissibles et le délai pour les remboursements et le recouvrement des dites subventions. Veuillez noter que cette demande n’est destinée qu’au traitement des renseignements relatifs à la Prestation canadienne d’urgence.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023