À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2022-00066
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 15 janvier au 1er avril 2021. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00068
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 2 avril 2021 au 2 février 2023. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00069
Les communications, du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023, entre le gouvernement de l’Alberta et les procureurs de la Couronne au sujet des poursuites fédérales découlant du blocus frontalier de Coutts, en Alberta, en 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00071
De 2018 au 27 février 2023, diverses types de données liées à l’article 19.19(b) de la convention collective du groupe des praticiens du droit (LP) traitant du congé payé ou non à des fins autres que celles indiquées dans la convention.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2019-05881
Documents du 1er janvier 2014 au 29 mars 2019, dans la région du Québec, concernant une communication qui mentionne une directive émise aux gestionnaires sur la façon d'interpréter l'article 25 ou 25.09 de la convention collective FB. Cela comprend toute communication écrite entre les gestionnaires et les employés des Ressources humaines, notamment Isabelle Jamison ou Josée Deschamps. De plus, les dossiers du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 sur les horaires de travail pour les régions de Vancouver, du Québec et du Grand Toronto des employés de jour qui ont un horaire variable avec 2 ou 3 jours de congé en 14 jours, 2 à 4 jours de congé en 21 jours ou 3 à 6 jours de congé en 28 jours. Ceci exclut les renseignements nominatifs sur les employés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-18374
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, concernant le nombre de personnes qui ont déjà eu la résidence permanente mais l'ont perdue, ont été expulsées et en application de quel article de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés elles étaient interdites de territoire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-24433
Documents concernant les 14 postes FB-05 autorisés dans la région du Sud de l'Ontario, notamment des renseignements sur la façon dont cette région a obtenu l'approbation pour les 14 postes autorisés, sur la personne qui a accordé cette approbation et sur la justification de cette dernière. De plus, les numéros de poste des 11 postes FB-05 qui ont été créés et la date de leur création, le nom du titulaire de chacun des 11 postes et la date à laquelle le poste est passé de vacant à occupé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022