À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- septembre
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2022-00051
Liste de toutes les brèches de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues par le CPVP attribuées à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe ou d'autres…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Copie complète du dossier d'enquête sur la conformité de Home Depot Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00055
Liste de tous les brèches à la sécurité des institutions fédérales qui ont été attribués à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe et d'autres cybermenaces - Du 25 août 2022 au…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00056
Obtenir copie de toute la correspondance en lien avec toutes les menaces ou préoccupations en matière de renseignements personnels et la vie privée liés à Tik TokOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada