À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2019-00713
Contrats (montant des frais et services fournis) couvrant l’utilisation par les cadets de l’air régionaux des installations aéroportuaires de la BFC Comox, de l’aéroport de Langley, de l’aéroport du Gimli Industrial Park, de Trenton, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de tous les autres sites du Québec et de Debert pour 2018 ou 2019Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01492
Grade et nom de chaque détenu purgeant une peine du 1er septembre 2000 au 1er janvier 2020 à la caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes à Edmonton en Alberta.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01733
Descriptions de travail pour la classification de poste SR-EEW-11 du gouvernement fédéral et les endroits où elles sont utilisées.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01750
Dossiers qui traitent de la justification de la présence des membres du personnel du MDN (des FAC et civils) à titre de présentateurs lors de la Conférence Vanguard C4ISR, qui a eu lieu le 28 janvier 2020 à l’hôtel Westin, à Ottawa.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01781
Tous les dossiers relatifs à la cessation du plan d’apprentissage individuelOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01887
Tous les courriels du 1er août 2019 au 31 décembre 2019 avec comme objet : classe B – instruction d’affectation concernant les renseignements personnels d’une personne, détenus par un autre.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01916
Manifeste (liste) des personnes affectées au NCSM Athabaskan DDH 282, BFC Halifax pendant les années de 1977, 1978 et 1979. Tout l’équipage du navire ou les années 1977, 1978 et 1979Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00070
Documents traitant des mesures prises, de leurs effets et de leur statut concernant le sort des conseillers de combat afghans canadiens.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00112
Tous les courriels du 1er janvier 2019 au 5 mai 2020 en direction et en provenance du chef d’état-major de la 4 ERE concernant les plans et les bâtiments de l’infrastructure des futurs chasseurs.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00139
Breffage pour le Ministre sur la Modernisation du Vetement Operationel du Soldat et son Equipement 2020-03-10 Ref no : CDS2020-0005870 Reçu par le ministreOrganisation: Défense nationale
octobre 2020