À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2022-00038
Documents sur les mesures prises concernant la manifestation du convoi. Comprend l'omission d'ériger une clôture de sécurité au parc de la Confédération, l'autorisation d'y entreposer du propane et du carburant diesel et la construction d'une structure ressemblant à un commerce. (2022-01-20 à 2022-03-08)Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2022-00127
Copie de toute les correspondances lettres/courriels entre la CCN et l’entreprise Mosaïques internationales de Montréal (Les Mosaïcultures international de Montréal) au sujet de la remise en état du parc Jacques-Cartier entre 2015 et le 13 juillet 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2022-00171
Une copie de tout rapport sur le projet d'intégrité des actifs concernant le 24, promenade Sussex. Je crois qu'il est aussi appelé Projet 2015. Si le travail n'est pas terminé, j'aimerais voir toutes les étapes disponibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00021
Évolution des réseaux de sentiers au fil du temps. Pourriez-vous fournir des cartes historiques des sentiers de la Ceinture de verdure d'Ottawa? Si possible, une carte par décennie, en commençant par les années 1960, pour un total de sept cartes; le format PDF est idéal.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2022-0006
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-0015
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00099
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien à Rideau Hall, entre le 1er juillet 2021 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022