À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2020-00042
Tous les documents créés entre 2016 et 2020 liés au « développement conjoint avec les peuples autochtones », au « développement conjoint avec les partenaires autochtones », au « développement conjoint avec les Premières Nations et/ou les Métis et/ou les Inuits » qui traitent de la politique de l'eau et questions.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2020-00035
Au nom de la Première Nation de Mitaanjigamiing, des copies des résolutions du conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 22 juin 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2018-00195
Dossiers de toutes les sommes versées par le gouvernement du Canada aux Premières Nations de Couchiching, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning et Mitaanjigamiing, y compris les prévisions de dépenses et les ententes, du 1er janvier 2017 au 18 septembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-001
Le coût administratif total des rapports 9 et 10 des rapports de décembre 2022 du vérificateur général au ParlementOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00155
Toutes les notes d'information et les ébauches de notes d'information, préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires autochtones, datées ou susceptibles d'être datées entre le 1er juillet 2018 et le 25 septembre 2019, concernant la communauté NunatuKavutOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00185
Veuillez fournir la note d'information suivante : Résumé de la réunion du Comité de partenariat Inuit-Couronne (CIPC) du 27 juin 2019 Réf : # M1129Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00265
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du comité du petit-déjeuner des sous-ministres (DMB) au cours des six derniers mois.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00115
Note d'information G12770, Ordonnant l'interdiction des activités pétrolières et gazières dans la région extracôtière de l'Arctique et G13335, Mise à jour sur l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00070
Titres des notes d'information : Ref # G13293, Ref # M11618, Ref # G13137, Ref # LED5111Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00276
Demande d'aide pour les groupes autochtones a) désireux de posséder des gazoducs et des oléoducs; b) pour les groupes autochtones qui souhaitent maximiser les opportunités économiques associées aux oléoducs et gazoducs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022