À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2021-00228
Du 27 octobre 2021 au 20 novembre 2021, toute correspondance envoyées et reçues par la ministre des Sports ou le sous ministre avec le responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2021-00345
Du 6 mars 2022 au 25 mars 2022, toute correspondance envoyées et reçues par le sous-ministre, sous-ministres adjoints et le ministre Pablo Rodriguez à leur homologues fédéraux au Bureau du Conseil Privé, Sécurité Publique Canada, Justice Canada,…Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00076
Du 1er janvier 2022 au 27 mai 2022, toutes les notes d'information et tous les courriels envoyés ou reçus par les employés de Sport Canada dont l'objet comporte les mots « Iran » et/ou « soccer ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00101
Du 1 juin 2022 au 10 juin 2022, tout les notes de breffages préparés par Patrimoine canadien pour la ministre et sous-ministres et tout correspondance entre le cabinet de la ministre Pascale St-Onge et Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00128
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020, tous les courriels envoyés à ou par Nicole Mulligan qui font référence à l'équipe mondiale de hockey junior 2018 ou à Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00132
Du 1 octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents liés à Hockey Canada et utilisant le terme « sexual assault ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00134
Du 1 octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents utilisant les mots « World Juniors ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00138
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020, tous les documents utilisant les mots « World Juniors ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00140
Du 1 octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents faisant référence à Tom Renney ou Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2022-00254
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, tous les documents relatifs au racisme, à la discrimination, au racisme systémique, aux accommodements spéciaux, aux groupes et communautés marginalisés, aux minorités visibles, aux effets du projet de loi C-…Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023