À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2022-39
Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-69
Tous les documents concernant la proposition, l’élaboration et l’approbation du contrat # 968482 du 1er novembre 2020 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-70
Toutes les communications avec le Public Policy Forum concernant les propositions ou les présentations de financement potentiel, que ce soit sous forme de contrats, de subventions ou de contributions, du 4 novembre 2015 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # 52100-20-025-2022
Les rapports intermédiaires soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financementOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # 52100-20-029-2022
Une copie du rapport 2021.PMRR – Les murs et clôtures qui entoure la rue Harris Xing - résultats du sondage (le 23 juillet, 2021) et les rapports correspondants préparé par Stantec Dans le cadre du Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # A-2021-05
Ententes du PARI et modifications à celles-ci/Correspondance aux niveaux des vice-présidents et des DG régionaux concernant l'approvisionnement du gouvernement du Canada et/ou la faillite de Spartan Bioscience du 1er janvier 2021 au 12 avril 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-60
Tous les dossiers liés aux matériaux, au processus de fabrication et aux résultats des tests pour le produit spécifique décrit dans la brochure de mai 2018 publiée par le CNRC intitulée Sentinel Armor NR16-224/2018E-PDF.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-68
Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-71
Le nombre de chercheurs de Conseil National de Recherches Canada qui supervisent d’autres scientifiques dans chaque région du pays, ainsi que par chaque branche de recherche (sous les 4 VPs scientifiques), et quel nombre de celles-ci sont dans des positions bilingues.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-77
Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022