À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 317 dossier(s)
Req # A-2018-00107
Notes de service rédigées par le Directeur – Administration (Carrières militaires) demandant des conseils médicaux du directeur - Politique de santé pendant les exercices financiers 2016-2018.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2018-02168
Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) conclus dans la région de la capitale nationale en novembre 2018 (JAG exclu).Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2018-02241
Tous les documents d’information, les notes de service et les autres documents produits pour le bureau du SMA(Mat), le SM et le commandant de la MRC portant sur l’achat d’un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique. Documents produits entre le 1er juillet 2018 et le 21 mars 2019.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00415
(Défense nationale, 18 mai 2021) Demande officielle pour les notes d’information sur hate.docxOrganisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00749
Copie du document provisoire « Affaires publiques militaires – Amélioration et concept d’emploi », mentionné dans la directive du CEMD/SM du 9 juin 2021 – Réponse aux examens des opérations d’information et activités d’influenceOrganisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01040
Copies des rapports de mission mensuels sur les services de vols d’affaires du 11 oct. 2020 à la date de réception de cette demandeOrganisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01159
Information sur la doctrine du Collège des Forces canadiennes relativement à la politique de dissuasion nucléaire de l’OTAN.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01193
Recherche du nombre de hauts gradés vivant dans des logements du PSP et de l’ALFC à Uplands (Ottawa) en date de septembre 2021. Recherche du nombre de caporaux et soldats qui avaient demandé un logement du PSP et de l’ALFC à Uplands et qui ont vu leur demande refusée ou à qui on n’a pas offert de logement.Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01346
APPROBATION DU PLAN DE RECRUTEMENT STRATÉGIQUE HORIZON-ONE POUR L’EXERCICE 21-22 2021-08-09 No de réf. : CMP2021-0004147Organisation: Défense nationale
novembre 2021
Req # A-2021-01433
Veuillez fournir une copie du plan de reconstitution des FAC.Organisation: Défense nationale
novembre 2021