À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2019-00257
Tous les documents du Ministère produits du début de 2017 au 6 décembre 2019 concernant Larry Iron de la Première Nation crie de Canoe Lake.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00234
Documents complets concernant la demande présentée par la bande pour obtenir des documents au sujet de leur demande visant leur intérêt réversif dans l’emprise du chemin de fer de Kettle Valley de janvier 1990 au 31 décembre 2001.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00139
Toutes les notes d’information fournies à la ministre Carolyn Bennett concernant l’annonce qu’elle a faite le 27 août 2019 au sujet des Premières Nations Popkum, Chawathil, Shwowhamel, Skawahlook, Yale, Peters et Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon