À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2022-00248
Rapports financiers de l’Assemblée des Premières Nations pour la période du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00206
Avis concernant l’eau potable émis dans la Première Nation d’Attawapiskat entre novembre 2015 et novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00199
Tous les avis/lettres et courriels d’ébullition de l’eau envoyés à la région du Québec concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2017 à 2022, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00192
Tous les avis/lettres et courriels d’ébullition de l’eau envoyés à la région du Québec concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2010 à 2016, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00155
Tous les avis d’ébullition de l’eau, les lettres et les courriels envoyés à la Première Nation de Fort Severn, de 2010 à 2016. Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-00374
Toutes les résolutions du conseil de bande (ou documents équivalents) portant sur la relation financière entre le conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux et la Première Nation de Lytton, du 1er janvier 2017 au 17 février 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-00369
Tous les documents et la correspondance envoyés/reçus par les représentants du ministère concernant ou discutant d’une lettre du gouvernement du Canada au Conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux datée du 11 juillet 2021Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Req # A-2020-00493
Tous les documents du 3 juillet 2020 au 30 octobre 2020 concernant les motions examinées par le Comité permanent de la Chambre des communes concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2020-01042
Note d’information 2021FIN502765 – Commentaires sur le Rapport annuel 2020 de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022