À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-542
Les dossiers que vous avez sur Sergei Nikolayevich Kourdakov (DDN : 1er mars 1951).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-378
Obtain full copies of all correspondence, notes, memoranda, briefings, reports, analyses or assessments from CSIS sent to the Deputy Minister and/or to Minister Bill Blair for the following period, from June 1, 2021, to September 15, 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-563
Obtain briefing notes, memoranda, reports, risk assessments and all documentation existing on the following subjects: “economic intelligence”, “business intelligence” and “competitive intelligence” for 2000 to 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-575
Rapports, documents d’information, bulletins et échanges d’information liés au phénomène et aux activités du mouvement des Freemen on the Land et des Sovereign Citizens au Canada pour la période du 1er janvier 2010 au 24 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-615
L’ensemble des présentations et des courriels liés aux briefings donnés aux députés et aux sénateurs au sujet des activités d’ingérence présumées de la Chine au Canada depuis le 1er juillet 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-618
L’ensemble des présentations et des courriels liés aux briefings donnés à la députée Jenny Kwan du NPD au sujet des activités d’ingérence présumées menées par la Chine au Canada et d’autres préoccupations en matière de sécurité depuis le 1er juillet 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-662
Note d’information: Réf # EXE21-38266Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-688
Veuillez fournir le contenu de l’avertissement d’incident sanitaire atypique, également connu sous le nom de syndrome de La Havane, ainsi que la date à laquelle l’avis a été diffusé dans l’ensemble du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-720
Nombre d’enquêtes et de griefs liés à du harcèlement commis par l’équipe polygraphique du Service. Combien de ces enquêtes étaient fondées? Quelles politiques et mesures correctives ont été mises en place à la suite de ces enquêtes depuis l’an 2000?Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-736
Notes d’allocution à l’intention des cadres supérieurs de même que les évaluations du CIET et de la DER portant sur la chaîne de blocs ou les cryptomonnaies préparées ou obtenues depuis le 24 août 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022