Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 127 dossier(s)

Req # AF-2021-00017

Fournir tous les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches aux bureaux de première responsabilité (BPR) liés aux demandes d’accès à l’information déposées par Surajreet Singh et/ou Tom Kmiec. Inclure les dossiers et les instructions d’attribution des tâches envoyés entre le 1er mars 2021 et le jour de la réception de cette demande [27 avril 2021]. Inclure toute réponse reçue par le bureau de l’AIPRP (et son personnel) de la part des BPR dans laquelle on demande des éclaircissements sur les demandes d’information qui leur sont confiées ou pour lesquelles des demandes de prolongation sont demandées ou suggérées. Pour plus de certitude, les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches sur les demandes d’accès à l’information peuvent avoir été envoyés par l’un ou l’autre des employés ci-dessous, ainsi que par tout membre du personnel de la SCHL figurant dans l’arrêté de délégation du ministère. Si le décret de délégation de la SCHL n’inclut pas Romy Bowers ou Anik Génier, incluez-les dans l’attribution de cette demande de renseignements. (et fournir des copies de leurs courriels dans lesquels ils ont participé à l’attribution de tâches liées à l’AIPRP aux BPR ou à la formulation de directives sur la façon dont les demandes de renseignements devraient être traitées). Antoine, Derek; gestionnaire principal, Séances d’information et AIPRP; Caouette-Fraser, Etienne; agent principal, Affaires parlementaires; Fontaine, Hugo P; agent principal, Affaires parlementaires; Hodgert, Jean-Marc A; analyste principal, Accès à l’information et protection des renseignements personnels; Larose, Mélanie; analyste principale, Accès à l’information et protection des renseignements personnels; Ostler, Sabrina J; gestionnaire principale, Séances d’information et AIPRP; Perron, Patrick; gestionnaire, Affaires parlementaires.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

9 page(s)
mai 2021

Req # AF-2021-00019

Comme il est indiqué dans l’édition du 19 avril 2021 du Vancouver Sun, l'ensemble des notes d’information/de l’information/du contexte/des décisions, des notes de service, des présentations PowerPoint et d'autres documents d’information préparés pour : « une réunion cette semaine entre des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de BC Housing, de Vancouver Coastal Health, de la Residential Tenancy Branch de la Colombie-Britannique et de la Ville de Vancouver pour discuter de la vente imminente du 333E. Pender, où se trouve le foyer pour personnes âgées Grace de Vancouver. » Plage de dates : du 12 avril 2021 à aujourd’hui [6 mai 2021].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00065

Documents relatifs à l’arriéré du système de paye et à la manière dont les questions de rémunération sont classées par ordre de priorité, qui a le droit de parler à un conseiller en rémunération, référence à la ligne d’assistance téléphonique du groupe EX, proportion de cas par rapport aux conseillers en rémunération, du 1er avril 2017 au 30 avril 2019.