À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00040
Demande de documents déjà diffusés pour ISC-A-2021-00380 et ISC-A-2022-00166Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2023-00023
Demande de documents sur les numéros de demande, les échéanciers, les quotas d’employés, les politiques de supervision et le nombre d’employés liés aux demandes / demandes de statut d’Indien au ministère des Affaires autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Mémoires de médiation qui ont été produit par le juge Réjean PaulOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie du dossier NCR-O 986/31-2-7-1 GTP, vol. 1, Kitsumkalum Res. No. 1 – Grand Trunk Pacific Railway, 1908-1965.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00406
Documents relatifs au nombre de patients autochtones, des Premières Nations et inuits qui déménagent dans les grandes villes pour y recevoir un traitement médical de 2015 au 17 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00350
Note d’information MIN-BR881 : Plan de travail du Centre de mieux-être de la Nation crie james smith.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023