Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 48 dossier(s)

Req # AF-2021-00008

Tous les documents, à l’exclusion des ébauches, produits entre le 1er avril 2020 et le 16 avril 2021 relativement aux demandes ou à la distribution de financement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement aux Territoires…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

7 page(s)
mai 2021

Req # AF-2021-00009

J’aimerais recevoir tous les documents de demande soumis dans le cadre du volet des grandes villes de l’Initiative pour la création rapide des logements du gouvernement du Canada pour la Ville d’Ottawa. J’aimerais également recevoir de la Ville d’…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

18 page(s)
mai 2021

Req # AF-2021-00012

Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc.,…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

69 page(s)
mai 2021

Req # AF-2021-00014

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les gestionnaires du Bureau du président, du secteur des communications et du marketing et de l’équipe du dirigeant principal de l’information entre le 30 mars 2021 et la date de réception de cette…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

4 page(s)
mai 2021

Req # AF-2021-00017

Fournir tous les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches aux bureaux de première responsabilité (BPR) liés aux demandes d’accès à l’information déposées par Surajreet Singh et/ou Tom Kmiec. Inclure les dossiers et les…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

9 page(s)
mai 2021

Req # AF-2021-00019

Comme il est indiqué dans l’édition du 19 avril 2021 du Vancouver Sun, l'ensemble des notes d’information/de l’information/du contexte/des décisions, des notes de service, des présentations PowerPoint et d'autres documents d’information…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mai 2021

Req # AF-2019-00044

Fournir toutes les communications internes par courriel, notes d’information, notes de service, procès-verbaux de réunions et autres documents internes pertinents concernant la directive figurant dans la lettre de mandat de 2019 du ministre des…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

103 page(s)
mai 2020

Req # AF-2019-00045

Versions définitives des documents suivants mentionnés dans le lot de diffusion de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) AF-2019-00011/ML (le « lot de diffusion »), m’ayant été envoyées sur DVD par courrier…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

115 page(s)
mai 2020
Date de modification :