Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 128 dossier(s)

Req # 2A-2020-00063

Demande concernant tous les objets de courriel de Jason Topping dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

111 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2020-02656

Demande concernant tous les objets de courriel de Leanne Nguyen dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

96 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2019-16908

Demande concernant tous les objets de courriel de Shirley Loo dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

47 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2021-12758

Demande concernant un courriel de Danielle Bouchard pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2021-08239

Nombre de contrôles judiciaires qui sont en cours et qui seront réalisés jusqu’au (22 avril 2021) – demandes devant la Cour fédérale contre des décisions prises au Haut-Commissariat du Canada à Pretoria, en Afrique du Sud.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2021-14461

Pouvez-vous m’envoyer la liste des permis d’études approuvés pour 2020 (de janvier à décembre) et 2021 (de janvier à avril) pour chaque pays et pour les taux d’approbation des demandes de visa aux différents établissements d’enseignement désignés (EED) de chaque pays?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

981 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2021-12759

Demande concernant deux courriels du gestionnaire adjoint du programme d’immigration de Singapour pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2021-10970

Pendant la période du 1er janvier 2016 au 30 décembre 2020 ou pour les dates les plus récentes, veuillez transmettre tous les dossiers relatifs aux instructions données aux agents d’immigration au sujet du traitement ou de l’examen des permis d’études, des prorogations de permis d’études, des visas de visiteur (VRT) et des demandes de résidence permanente dans la catégorie du parrainage par un époux pour des citoyens ou des résidents d’Iran. Ces dossiers doivent comprendre (sans restrictions) les guides et manuels internes ainsi que les bulletins opérationnels, les documents écrits, les dossiers électroniques de toutes sortes, les images, les enregistrements, les messages vocaux, les notes d’information, la correspondance, les notes de service, les documents de consultation par courriel, les documents d’essai et d’évaluation, les avis d’octroi, les évaluateurs de proposition, les notes, les contrats et les plans de communication. Une partie des renseignements demandés a déjà été présentée à la demande numéro A­2017­32649, mais je n’ai pas pu accéder à ce dossier. Malgré cela, je dois avoir accès aux renseignements les plus récents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

92 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2021-08241

1. Renseignements au sujet du nombre total de demandes reçues dans le cadre du « Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial » et du « Programme pilote des aides familiaux à domicile pilote » pendant l’année (jusqu’au 23 avril 2021). 2. Combien de demandes totales ont été reçues de l’INDE en 2021, jusqu’au 23 avril 2021, dans le cadre de ces deux programmes pilotes? 3. Combien de demandes ont été traitées en 2021, jusqu’au 23 avril 2021, dans le cadre de ces deux programmes?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mai 2021

Req # 2A-2021-12726

Demander les données actuelles et actualisées pour les éléments suivants dans un fichier Excel : nombre de demandes de résidence permanente approuvées à partir du 1er août 2020 jusqu’à tout récemment, par mois, par pays de citoyenneté du demandeur principal et par province de destination (en nombre de personnes); nombre de demandes de résidence permanente approuvées à partir du 1er août 2020 jusqu’à tout récemment, par mois, par groupe d’éléments de la catégorie d’immigration et par province de destination (en nombre de personnes); et nombre de demandes de résidence permanente approuvées à partir du 1er août 2020 jusqu’à tout récemment, par mois, par pays de résidence du demandeur principal et par province de destination (en nombre de personnes). Un exemple du document Excel précédent est joint sous forme d’instantané :

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

74 page(s)
mai 2021
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