Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 411 dossier(s)

Req # 1A-2022-03966

J’aimerais recevoir le manuel des procédures normalisées de fonctionnement ou tout autre manuel ou livret d’instructions utilisé par les bureaux canadiens des visas à l’étranger ci-dessous, qui contient les instructions données aux agents des visas concernant l’évaluation des demandes de permis d’études. Bureaux des visas pour lesquels je demande ce manuel : Accra – Paris – Dakar – Dar es-Salaam – Nairobi – Pretoria – Tunis

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

437 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-06460

J'aimerais obtenir des données sur les demandes de permis d’études reçues dans tous les bureaux en Inde (New Delhi, Bengaluru, Chandigarh, etc.) pour les points de données ci-dessous en 2023 (du 1er janvier au 19 avril 2023) : 1. Nombre de demandes reçues dans le cadre du Volet direct pour études (VDE) et fractionnement du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 2. Nombre de demandes étiquetées sous le volet non-VDE ou le volet général, et fractionnement détaillé du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 3. Données relatives aux demandeurs appartenant à des tranches d’âge précises (moins de 18 ans, 18 à 25 ans, 26 à 30 ans, 31 à 35 ans, 36 à 40 ans et 40 ans et plus) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 4. Nombre de demandeurs selon le sexe (homme, femme, préfère ne pas s’identifier) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 5. Données relatives aux demandeurs résidant dans différents États de l’Inde (tous les États, y compris Pendjab, Gujarat, Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Maharashtra, Rajasthan, Telangana, Delhi, Uttar Pradesh, Himachal Pradesh, Haryana, Kerala, Karnataka, etc.) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-03427

Combien y a-t-il eu d’adoptions internationales au Canada chaque année à partir de 2010 jusqu’au 6 avril 2023 (les dernières statistiques remontent à 2009 – source de statistiques archivées : Statistique Canada) Remarque : Après 2009, Statistique Canada ne dispose d’aucune information. Il y a eu 2 127 adoptions internationales en 2009 – Combien de ces adoptions étaient : o des cas de citoyenneté par filiation (voie la plus rapide) p. ex. 70 % en 2010, 74 % en 2011... etc.; o des cas de citoyenneté par naturalisation (parcours plus long), p. ex. 30 % en 2010, 26 % en 2011, etc.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-05333

Veuillez fournir des copies mises à jour (2023, s'il y a lieu) et de 2022 avec les versions finales (si elles ne sont pas disponibles, les dernières versions provisoires) de l'« Énoncé de politique sur l'aide à la décision automatisée pour la prise de décisions » de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification d’IRCC, en joignant toutes les parties et tous les chapitres.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

119 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-06428

J'aimerais obtenir des données sur les demandes de permis d’études reçues dans tous les bureaux en Inde (New Delhi, Bengaluru, Chandigarh, etc.) pour les points de données ci-dessous en 2022 (du 1er janvier au 31 décembre 2022) : 1. Nombre de demandes reçues dans le cadre du Volet direct pour études (VDE) et fractionnement du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 2. Nombre de demandes étiquetées sous le volet non-VDE ou le volet général, et fractionnement détaillé du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 3. Données relatives aux demandeurs appartenant à des tranches d’âge précises (moins de 18 ans, 18 à 25 ans, 26 à 30 ans, 31 à 35 ans, 36 à 40 ans et 40 ans et plus) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 4. Nombre de demandeurs selon le sexe (homme, femme, préfère ne pas s’identifier) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 5. Données relatives aux demandeurs résidant dans différents États de l’Inde (tous les États, y compris Pendjab, Gujarat, Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Maharashtra, Rajasthan, Telangana, Delhi, Uttar Pradesh, Himachal Pradesh, Haryana, Kerala, Karnataka, etc.) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-11619

Veuillez fournir le rapport de gestion de cas AccessPro (rapport sommaire de la demande) pour le numéro de suivi suivant : 2804798

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-14178

Je demande le document statistique des éléments suivants : 1. Le nombre total de demandes de résidence permanente de personnes protégées au Canada REÇUES par le Centre de traitement des demandes de Mississauga en 2021; 2. Le nombre total de demandes de résidence permanente de personnes protégées au Canada TRAITÉES ET RÉGLÉES par le Centre de traitement des demandes de Mississauga en 2021; 3. Le nombre total de demandes de résidence permanente de personnes protégées au Canada REÇUES par le Centre de traitement des demandes de Mississauga en 2022; 4. Le nombre total de demandes de résidence permanente de personnes protégées au Canada TRAITÉES ET RÉGLÉES par le Centre de traitement des demandes de Mississauga en 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

100 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-08963

Nous souhaitons obtenir une liste de toutes les adresses électroniques générales des ambassades/consulats/hauts-commissariats du Canada dans le monde. Par exemple, l’adresse de la boîte de réception générale du consulat général à São Paulo est la suivante : SPALOIMMIGRATION@international.gc.ca

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-11186

Rapport final de vérification des systèmes en cours de développement du Système mondial de gestion des cas de la Direction générale de la vérification interne et de la divulgation de Citoyenneté et Immigration Canada, novembre 2005. Je cherche à accéder à ce document qui DEVRAIT être accessible sur un site Web du gouvernement du Canada (GC). Cependant, je n’ai trouvé aucune trace de ce document et j’ai fait des recherches sur le site Web d’IRCC et de la Bibliothèque du Parlement et des archives gouvernementales. J’AI PU LE TROUVER ici, ce qui est bizarre. Je ne devrais pas non plus avoir à déposer une demande d'AIPRP et à payer pour avoir accès à ces dossiers. https://www.canadavisa.com/canada-immigration-discussion-board/threads/system-under-development-audit-of-the-global-case-management-system.63421/. Je demande l’accès à ce document à partir d’un site Web autorisé du GC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-12523

Veuillez envoyer tous les courriels (corps principal) échangés entre Anna.Bilich@cic.gc.ca et immigration.programintegrity@gov.sk.ca entre le 1er janvier 2020 et le 4 mai 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
mai 2023
Date de modification :