À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2021-00229
Note d'information RP99, Comité de sélection pour le Comité consultatif national sur les enfants disparus dans les pensionnats et les renseignements sur les sépultures.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00255
Correspondance à destination et en provenance du cabinet du ministre concernant l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale du gouvernement métis signée le 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00283
Note d'information MM911, Réunion sur le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada avec les dirigeants autochtones des soins de santé, les provinces et territoires et les associations de professionnels de la santé, les 27 et 28 janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00296
Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités modernes ou d'autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00303
Note d'information MM2166, Réunion du ministre avec le ministre manitobain Lagimodiere le 20 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00315
Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2022-00007
Document Les pensionnats indiens au Québec qui a été écrit par Brian Getler en septembre 2012.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2017-00467
Documents datés entre le 1er janvier 2009 et le 8 juin 2017, indiquant le montant du financement accordé; plus précisément, les montants payés par AINC, et la façon dont ces montants ont été calculés, à l'une des Premières Nations de Barrenlands, Northlands Denesuline, Sayisi Dene et Shamattawa, toutes au Manitoba, pour des installations et des services éducatifs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2018-00087
Examens de rendement, audits ou examens du programme Nutrition Nord, de janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021