À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2021-00072
Toutes les ententes d'échange de renseignements personnels qui sont actuellement en vigueur ou utilisées et auxquelles Patrimoine canadien est partie.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00292
Tous les documents en anglais relatifs à l'appui à la distribution d'avril 2021 de Patrimoine canadien à FRASER DIRECT DISTRIBUTION SERVICES LTD, numéro de référence 016-2020-2021-Q2-1335579.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00018
Note d’information ministre CH2022-00198: «Attribution 2022 d’articles promotionnels canadiens révisée».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00023
Note d’information ministre CH2022-00269: «Lettre à la Commissaire à l’information du Canada - Plainte contre Bibliothèque et Archives Canada».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00024
La liste des bénéficiaires d'une subvention sous le programme Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques pour l'exercice financier 2021-2022.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00026
Du 1er février 2018 au 1er avril 2020, un exemplaire du livre de 40 pages sur la tournée de l'Holodomor intitulé «Traduction de la leçon 1 et 2» en français, un exemplaire de la version éducative en ligne de la leçon 1 et 2, et un exemplaire de la vidéo produite pour les campus universitaires par la Fondation Canada-Ukraine.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00027
Du 1er octobre 2020 au 11 avril 2022, des copies de tout audit réalisé dans le cadre de la «Tournée nationale de sensibilisation à l'Holodomor 2017-2020».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00030
Note d’information ministre CH2021-01142: «Harcèlement dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00039
Du 1er février 2020 au 25 avril 2022, tous les documents concernant une interdiction des médias sociaux privés au Canada ou une proposition de médias sociaux gérés par le gouvernement.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00041
Tous les documents relatifs à la création et à la maintenance de l'exposition virtuelle sur la criminalistique dans le cadre du Musée virtuel, aujourd'hui disparu.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022