Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 208 dossier(s)

Req # A-2019-07481

Statistiques des rapports dans lesquels on fait mention des feux de forêt de Fort Mcmurray ainsi que les statistiques liées aux introductions par effraction ou aux incendies criminels survenus entre avril et juin 2016.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-02854

Ce dossier porte sur l’affaire de neuf meurtres commis sur l’île Belcher. En 1941, j’aimerais avoir accès au dossier. Cette demande est faite en mon nom et NON celui de la famille.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2455 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-03560

Tous les documents liés à la classification originale et au changement de classification des fusils et des culasses de fusils de modèle « Modern Hunter », « Modern Varminter » et « Modern Sporter » de l’Alberta Tactical Rifle Supply (ATRS).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

225 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-04363

Le Carleton Place Training Centre (CPTC) situé au 7270, County Road 29, Mississippi Mills, Ontario. Nous demandons tous les documents des tests effectués dans cet établissement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

617 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-06938

Je demande une copie de toutes les trousses de divulgation envoyées à la Couronne par la GRC concernant le meurtre de Malena Loonskin en 2014. Veuillez faire une recherche auprès de la Division K entre la date du meurtre et la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

749 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-08077

Une nouvelle ère en matière de technologie d’ADN permet d’approfondir les enquêtes policières. En vertu de l’AIPRP, veuillez communiquer les documents suivants qui pourraient être détenus par la GRC de janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

458 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-02430

Demande de toutes les notes d’information concernant Mindgeek ou Pornhub pour la période allant du 1er janvier 2018 au 29 février 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-04531

Demande de mise à jour sur l’état d’avancement du plan de sécurité ministériel de 2019 à 2022 sur les priorités, 2021-01-08 Numéro de référence : 21-000115’.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-04532

Demande d’une évaluation indépendante de la fonction d’évaluation de la GRC, 2021‑01‑13 Numéro de référence : 21-000155’.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-04612

Demande de toutes les statistiques conservées par le Détachement régional de la GRC de Kelowna sur la diversité de ses effectifs, y compris toutes les statistiques sur la diversité des recrues et des cadres supérieurs, ainsi que des agents sortants de 2011 au 4 juin 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2023
Date de modification :