À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2023-01
Note d'information BN0014972 Prochaines étapes de la modernisation du Conseil national de recherches CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-55
Concernant un cours de formation aux Services professionnels et d’affaires tenu au bâtiment M-55 le 31 mai 2022 : nombre de participants ; le contrat attribué pour cette formation – a-t-il fait l'objet d'un appel d'offres ; registres du diner fourni ; tout document indiquant une relation professionnelle ou personnelle préexistante avec le demandeur et/ou l'article 34 Pouvoir de signature pour cette formation.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-02
Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-03
Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-62
Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2020-542
Les dossiers que vous avez sur Sergei Nikolayevich Kourdakov (DDN : 1er mars 1951).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-378
Obtain full copies of all correspondence, notes, memoranda, briefings, reports, analyses or assessments from CSIS sent to the Deputy Minister and/or to Minister Bill Blair for the following period, from June 1, 2021, to September 15, 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-563
Obtain briefing notes, memoranda, reports, risk assessments and all documentation existing on the following subjects: “economic intelligence”, “business intelligence” and “competitive intelligence” for 2000 to 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-575
Rapports, documents d’information, bulletins et échanges d’information liés au phénomène et aux activités du mouvement des Freemen on the Land et des Sovereign Citizens au Canada pour la période du 1er janvier 2010 au 24 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022