À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Documents relatifs à la vérification diligente à l’égard de la propriété: lot 1 523 098, Cadastre du Quebec, Registration Division of Montreal, Dorval, Quebec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00038
Documents liés à l'enquête sur la fraude par rapport au contrat de réinstallation attribué à Royal LePage en 2002 et en 2004.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00043
Documents sur l'utilisation de code de congé 999 et du code de maladie non payé en raison de la non-conformité à l'obligation vaccinale, statistiques du 22 octobre 2021 au 3 mai 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00046
Documents relatifs à la fraude ou corruption ou pots-de-vin au sein des gestionnaires liés à LA DAVIE de janvier 2018 au 5 mai 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00054
Documents concernant la réfection du quai dans la municipalité de Saint-Anicet et soumit à la municipalité régionale de comté du Haut Saint-Laurent.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Documents liés à l'entente d'immunité pour les employés du gouvernement du Canada qui soutiennent l'exécution de l'obligation vaccinale fédérale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00068
Documents liés à l'aliénation des biens gérés par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, en lien avec les sanctions contre les entreprises ou les personnes russes du 15 février 2022 au 20 mai 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00070
Documents liés à la gestion et à l'aliénation des biens en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, en lien avec les sanctions contre les entreprises ou les personnes russes, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée