Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 427 dossier(s)

Req # 2022-05-13

Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac et d'exportation maritime sur l'île Ridley et l'infrastructure de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en électricité et un système de traitement des eaux usées.

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

179 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

mai 2023

Req # A-2022-00002

Le dossier de candidature de Salim Yusuf pour le prix Killam (sciences de la santé) décerné en mars 2022 et toute note de service, notes, analyses, évaluations, diligence raisonnable dans l’évaluation de cette candidature, y compris les conseils demandés et reçus de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la contribution de SE à la santé publique et à la prévention des maladies cardiovasculaires.

Organisation: Conseil des arts du Canada

278 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-06334

Je demande tous les dossiers indiquant les délais de traitement des demandes de titre de voyage de résident permanent pour chaque bureau traitant ces demandes, pour la période du 1er novembre 2021 au 12 avril 2022. Nous comprenons qu’il s’agit de données d’immigration personnalisées et nous paierons les frais connexes, jusqu’à concurrence de 100 $ plus taxes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-05792

J’aimerais avoir un tableau des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) délivrées du 1er janvier 2021 au 12 avril 2022 en Ontario, indiquant l’entreprise, l’adresse de l’entreprise et la date de délivrance pour les classifications suivantes : 0631 – Directeurs/directrices de la restauration et des services alimentaires 0632 – Directeurs/directrices des services d’hébergement 0651 – Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, n.c.a. 6211 – Superviseurs/superviseures des ventes – commerce de détail 6311 – Superviseurs/superviseures des services alimentaires 6312 – Gouvernants principaux/gouvernantes principales 6315 – Surveillants/surveillantes des services de nettoyage 6316 – Surveillants/surveillantes des autres services 6321 – Chefs 6322 – Cuisiniers/cuisinières 6332 – Boulangers-pâtissiers/boulangères-pâtissières 6341 – Coiffeurs/coiffeuses et barbiers/barbières 6512 – Barmans/barmaids 6513 – Serveurs/serveuses d’aliments et de boissons 6622 – Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins 6711 – Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé 6721 – Personnel de soutien en services d’hébergement, de voyage et de montage d’installation 6731 – Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage – travaux légers 6741 – Personnel de blanchisseries et d’établissements de nettoyage à sec et personnel assimilé 7514 – Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses – services de livraison et de messagerie

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8686 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-08599

Veuillez indiquer le nombre d'étrangers au Canada au cours de chacune des trois dernières années civiles (2019, 2020, 2021) qui correspondent aux critères suivants : 1. ont entre 18 et 22 ans (donc 19, 20 et 21 ans, et; 2. possèdent une fiche de visiteur ou un permis d’études qui leur a été délivré parce qu’ils ont un parent qui se trouve au Canada au titre d’un permis de travail ou d’études. Remarque : exclure tout permis d’études délivré au moyen d’une lettre d’acceptation dans une école publique ou un établissement d’enseignement postsecondaire. Exclure également toute fiche de visiteur délivrée pour une raison autre que celle indiquée au point 2.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-09254

Veuillez donner un aperçu de l’inventaire actuel des dossiers en attente de traitement dans : 1. tous les bureaux de visas en Inde, et 2. tous les bureaux de visas en Chine. Répartition par type de demande : 1. permis de travail; 2. permis d’études; 3. visa de résident temporaire (VRT), et 4. volet de la résidence permanente du Programme des candidats des provinces (PCP), et 5. parrainage de conjoint. Date : en cours

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-08600

J’aimerais connaître le nombre de demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) dans l’arriéré jusqu’au 19 avril 2022, réparties par mois et par année, selon l’accusé de réception. J’aimerais connaître le nombre de demandes au titre de la CEC dans l’arriéré, réparti par mois et par année, selon l’accusé de réception.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-11447

Veuillez fournir le nombre de demandeurs refusés pour fardeau excessif en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour toutes les catégories de demandes à l’échelle mondiale entre 2020 et 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

128 page(s)
mai 2022

Req # 1A-2022-09488

Demande visant un courriel où le nom du directeur ou de la directrice du Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
mai 2022
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