À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Note d’information ministre CH2021-01142: «Harcèlement dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00039
Du 1er février 2020 au 25 avril 2022, tous les documents concernant une interdiction des médias sociaux privés au Canada ou une proposition de médias sociaux gérés par le gouvernement.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00041
Tous les documents relatifs à la création et à la maintenance de l'exposition virtuelle sur la criminalistique dans le cadre du Musée virtuel, aujourd'hui disparu.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00046
Un document détaillant des informations sur toutes les demandes d'accès à l'information et les demandes d'accès aux renseignements personnels reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2018-03993
Procès-verbal de la réunion du Conseil national des aînés qui touche la période 2009-2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2019-03123
Dossiers relatifs au financement et aux demandes de financement présentées par le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le service Jeunesse, J’écoute.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-01949
Présentez des copies de tous les courriels concernant le système en ligne de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail à destination et en provenance de brian.hickey@hrsdc-rhdcc.gc.ca pendant la période allant du 20 août 2021 au 20 sep. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02418
L’ensemble des documents, des documents d’information, des notes de service, des mémoires de décision, des notes d’information et des courriels ayant trait au financement d'environ 16 M$ du gouvernement fédéral relativement à la « rémunération rétroactive », suivant ce qui est répertorié dans les renseignements supplémentaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02600
Présentez une impression des 10 courriels ci-joints.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02890
Note de breffage 2021 NHQ 003177 "Exigences pour les logements offerts par les employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires: Ce que nous avons entendu et les prochaines étapes" 18 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022