Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 513 dossier(s)

Req # 2A-2019-01911

Fournir le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et la date de réception de la présente demande; exposer en détail toutes les dépenses accompagnées des codes d’article de 2019-2020 suivants : 301, 311, 321, 322, 331, 332, 341, 351 ou 352. Pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/de l’entrepreneur, la date et la dépense totale. Lorsqu’il est impossible de fournir ces trois éléments dans le format demandé, fournir tous les dossiers relatifs à la dépense.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-17-838

Documents relatifs au suivi des réunions avec Matthew Behrens et les Protecteurs des terres du Labrador au sujet du projet de Muskrat Falls. Communications avec le ministre Carr et Niall O’Dea, Abla Hanna, Nihal Sherif, Joseph Krupski, Chantal Davis, André Bernier et Sandra Schwartz.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1051 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-404

Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

32 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-216

Dossier 182857: Rencontre de la Table de stratégie des sous-ministres sur les infrastructures vertes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

27 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00069

Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-289

Dossier 183795: Mise à jour sur le projet de transport d'électricité Manitoba-Minnesota; 20 septembre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-199

Tous les documents depuis 2019 sur la façon dont l’obligation de consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des pipelines aura des répercussions sur la viabilité des projets de pipelines futurs.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-416

Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

32 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00002

Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des audiences.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
mai 2020
Date de modification :