Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 77 dossier(s)

Req # A-2021-00067

Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00071

Une liste des plaintes reçues par le CPRST, depuis 2015, concernant Xplornet et la nature de chaque plainte, la date à laquelle chaque plainte a été déposée, et la province depuis laquelle chaque plainte a été déposée.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00072

Le dimanche 20 novembre, lors d’une entrevue avec CHEK News après une manifestation à Victoria, en Colombie-Britannique, David Suzuki, de CBC/Radio-Canada, a donné la réponse suivante lorsqu’on lui a demandé ce qui pourrait arriver si les dirigeants du gouvernement ne s’attaquent pas de toute urgence à la crise climatique : « Nous sommes dans un profond, profond embarras. Et les grands experts nous le disent depuis plus de 40 ans. C’est ce à quoi nous sommes arrivés. L’étape suivante après cela, il y aura des pipelines qui exploseront si nos dirigeants ne font pas attention à ce qui se passe. » Je demande tous les courriels entre M. Suzuki et les rédacteurs de l’émission The Nature of Things de CBC/Radio-Canada qui ont trait à ses remarques ci-dessus.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00493

Tous les documents du 3 juillet 2020 au 30 octobre 2020 concernant les motions examinées par le Comité permanent de la Chambre des communes concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Organisation: Ministère des Finances Canada

2123 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-01042

Note d’information 2021FIN502765 – Commentaires sur le Rapport annuel 2020 de la Banque du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00212

Tous les documents du ministère des Finances relatifs à l’organisme Pride Toronto pour la période de septembre 2018 à juin 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

163 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00256

Note d’information 2021FIN504995 – Mise à jour sur la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00363

Note d’information 2021FIN506763 – Augmentation de la délégation des pouvoirs pour les paiements opérationnels de la Banque de l’infrastructure du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00476

Toute la correspondance interne du Ministère sur le système bancaire ouvert, de la Banque de données financières ou des grandes banques, du 1er mars 2020 au 1er septembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00671

Note d’information 2021FIN506646 – Initiative de Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions inefficaces en matière de combustibles fossiles

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mai 2022
Date de modification :