À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 513 dossier(s)
Req # 2A-2023-15673
Veuillez fournir une copie de tous les documents transmis au Bureau du vérificateur général du Canada en lien avec l'audit de 2023 « Le traitement des demandes de résidence permanente – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada », si ces…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-22180
Demande visant trois courriels (GN) - Tous les objets de courriels du gestionnaire de programme-LONDON qui figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-22952
Copie de la note d’information/note de service F-01299622 (RE) - Appel de propositions national 2024 - Lignes directrices relatives au financement - Programmes d’établissement et de réinstallation. Veuillez exclure les documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-23021
Copie de la note d’information/note de service F-01301304 (DGPEI) Responsabilités en matière de prestation de services d’établissement. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-23645
Copie de la note d’information/note de service F-01299717 (FSP) - Politique d’intérêt public temporaire pour les Amériques révisée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-33077
Demande visant six courriels où le nom de Caroline Bérard qui figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-33162
Jusqu’au 21 décembre 2023, copie de ce qui suit concernant le système de décisions automatisé « Outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé » - 1) Analyse de rentabilisation 2) Analyse…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-38117
Copie de la note d’information/note de service F-01302310 (APB) - Prévisions de la demande d’asile au Canada - Mise à jour d’octobre 2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-39720
Demande visant trois courriels où figure le nom de Michele Kingsley (SMA, DS) pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023. À l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-40213
IRCC a récemment annoncé un nouveau programme : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2024/01/ouverture-de-la-voie-dacces-a-la-residence-temporaire-aux-membres-de-la-famille-elargie-palestiniens-dans-la-bande-de-gaza.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024