À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2021-00564
Note d'information à l'intention du ministre : ACE2021-502494 - Demande, de la part de Drone Delivery Canada Corp., d'une dispense ministérielle de l'exigence de nationalité canadienne en vertu des règles commerciales canadiennes (TRA).Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2021-00246
Documents sur les nouvelles exigences relatives au service et au repos des employés d'exploitation des compagnies de chemin de fer.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00031
Liste de toutes les sanctions administratives pécuniaires ou des autres sanctions émises au titre de n'importe quelle version de l'Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, entre le 1er janvier 2021 et le 20 avril 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00035
Toutes les notes de réunion manuscrites du Dr Tyler Brooks, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022, relatives aux discussions sur les politiques touchant le renouvellement de l'attestation de la compétence de pilote.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00009
Les statistiques relatives aux examens PPAER et CPAER entre 2017 et 2022. Dossiers de tests en vol PPL et CPL entre 2018 et 2022. Numéros des licences PPL, CPL, ATPL, des instructeurs de vol et des instructeurs de voltige en 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00029
Ordonnances ou décisions en vigueur émises en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou de la Loi sur les transports au Canada en ce aui a trait à APT Transport Inc. et à CPS Heavy Truck Parts Ltd. du 14 avril 2016 au 19 avril 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2018-01005
Tout document relatif au projet Nuage de talents du gouvernement du Canada, du début du projet jusqu'au 31 décembre 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2021-00561
Note d'information à l'intention du ministre : AA-2021-502672 - Accréditation du Groupe CSA en tant qu'organisme d'homologation des épreuves et de la certification des ELDS.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada