À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2021-07891
Copie de tous les courriels et résumés de réunion concernant la consultation du CEPMB avec MNC au sujet des nouvelles lignes directrices du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-07893
Copie de courriels, de plans de travail des RH et d'autres documents entre les cadres du CEPMB concernant l'augmentation de l'embauche d'employés du CEPMB du 1er juin, 2019 au 28 avril, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-09406
Copie des courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine sur les commentaires négatifs des groupes consultés sur les nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 31 décembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-09407
Copie des courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine sur les commentaires négatifs du public concernant les nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 31 décembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2019-00008
Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2020
Req # A-2019-01608
Note d’information 2019 MSBU 000597 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » datée du 17 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02330
Note d’information 2019 MSBU 000956 « Réunion avec le statisticien en chef » datée du 18 sept. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02320
Toutes les ententes entre le Canada, Emploi et Développement social Canada et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (ou l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2017-01106
Notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous‑ministre au sujet d’idées ou de propositions pour un programme commercial progressiste, y compris, mais sans s’y limiter, les propositions relatives au genre, aux mesures de protection des travailleurs, aux droits des Autochtones et aux mesures de protection de la culture.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020