À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2021-07888
Copie de toutes les notes d'information fournies au sous-ministre concernant le retard possible dans la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier, 2021 au 28 avril, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-07890
Copie de tous les courriels envoyés/reçus de Douglas Clark, Tanya Potashnik, Mitchell Levine et Isabel Raesch discutant du retard possible dans la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier 2021 au 28 avril 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-07891
Copie de tous les courriels et résumés de réunion concernant la consultation du CEPMB avec MNC au sujet des nouvelles lignes directrices du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-07893
Copie de courriels, de plans de travail des RH et d'autres documents entre les cadres du CEPMB concernant l'augmentation de l'embauche d'employés du CEPMB du 1er juin, 2019 au 28 avril, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-09406
Copie des courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine sur les commentaires négatifs des groupes consultés sur les nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 31 décembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-09407
Copie des courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine sur les commentaires négatifs du public concernant les nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 31 décembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2015-00084
Tous les courriels entre les employés de Transports Canada au cours de la période du 1er janvier 2014 au 23 avril 2015 qui comprennent au moins un des mots/noms « Hunter » ou « Hunter Harrison » du Canadien National ou du Canadien Pacifique sur le sujet de la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00888
Tous les documents concernant le covoiturage ou de nouveaux services pour remplacer Greyhound, qui abandonne ses activités dans l’Ouest du Canada.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00724
Tous les documents concernant le chemin de fer de la baie d’Hudson, le port de Churchill, OmniTRAX et la Porte de l’Arctique. Recherche effectuée au cours de la période du 1er janvier au 10 novembre 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00684
Tous les documents et toute la correspondance fournis ou échangés avec Transports Canada ou avec le Bureau de la sécurité nautique en lien avec le projet de « Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ».Organisation: Transports Canada
mai 2021