À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Fournissez le document d'information suivant: PAC220614-00163Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Req # A-2023-00006
Fournissez le document d'information suivant: PAC220413-00133Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournissez le document d'information suivant: PAC220322-00126Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Req # A-2023-00008
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220216-0022Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Req # A-2023-00009
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220201-00196Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournissez le document d'information suivant: PAC220131-00092Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # AF-2021-00038
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés à la recherche effectuée par Nanos Research du 24 février 2020 au 6 mai 2020 intitulée « Incitatif à l’achat d’une première propriété – Recherche ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022