À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2022-18
Je souhaite obtenir une copie de l’enregistrement Zoom de l’événement tenu le 13 octobre 2021 à l’Université Queen’s et intitulé « Improving the Security of Canadian Research Investments ». Veuillez inclure les brèves présentations du SCRS, d’ISDE et du CRSNG.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-45
Le dossier de traitement 117-2021-770 A de l’AIPRP à SC et le sommaire APCM, y compris tout document qui y est joint (par voie électronique) et qui n’avait pas été classé au dossier susmentionné de SC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-48
Toutes les évaluations des risques professionnels et de l’environnement physique menées pour les AR en général et les employés de niveau 8 ou 9 pendant la période de janvier 1995 à mars 2022 ainsi que les divers centres de responsabilité et centres de décision chargés de fournir ces évaluations pendant cette période.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-49
Pour donner suite à la demande 116-2021-955, veuillez fournir une explication pour les différences observées dans les évaluations des risques professionnels entre le premier document daté du 21 juillet 1998 – dans lequel tous les risques professionnels ont reçu la cote « 2 » – et le deuxième document, également daté du 21 juillet 1998, dans lequel les risques professionnels ont reçu la cote « 1 ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-56
Veuillez indiquer tous les rapports destinés aux cadres supérieurs du SCRS dans lesquels est indiquée la date à laquelle l’utilisation de l’immunité de l’État accordée au SCRS a été jugée comme étant erronée et préciser si l’organisation comprend désormais que cette immunité s’est terminée en 2001 après l’adoption de la Loi antiterroriste et de la Loi sur le SCRS de 2001 criminalisant la cession de biens et d’argent à des terroristes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-95
Rapports, documents, notes d’information et autres documents liés aux « priorités relatives à la sécurité nationale » pour la période du 1er juin au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-98
Note d’information: Réf # EXE21-37588Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-100
Note d’information: Réf # EXE21-37571Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-122
Veuillez fournir la copie en anglais du rapport annuel sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ainsi que le rapport annuel de 2021-2022 à l’intention du ministre sur les activités opérationnelles.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-000138
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022