À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00078
À partir du 27 janvier 2020 : tous les documents, fichiers et dossiers, et toutes les communications – correspondance et données électroniques incluses – concernant Blacklock's, ce qui comprend les comptes de courrier électronique détenus par Braeson Holland et Tracy Broad, entre autres choses.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mai 2021
Req # A-2021-00060
Je demande la note d'information du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Rencontre avec Wendy Therrien et Sandra Boisvert de Universities Canada portant le numéro de référence CO2019-00273.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mai 2021
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir la note d'information suivante par voie électronique : CO2021-00013 : Plan d'investissement de FEGC.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne Kusugak, ministre des Services communautaires et gouvernementaux.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2019-000091
Note d’information sur l’Optique des changements climatiques.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2019-000105
Les rapports préliminaires, rapport final, recommandations et toutes communications écrites entre le négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec qui a débuté le 23 août 2019 et gouvernement fédéral.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2020-000007
Note d’information sur la réunion entre la ministre McKenna et Carole Saab, directrice exécutive, Fédération canadienne des municipalités.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020