À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2022-00004
Pouvez-vous trouver/produire des statistiques sur la concordance des résultats de libération conditionnelle pour homicide au 2e degré par rapport à la S. C. (stratégie communautaire). Calendrier des 3 dernières années (les 5 années traditionnelles si vous préférez). Votre bureau peut-il également présenter les statistiques/pourcentages du refus/de l’octroi de la libération conditionnelle lorsque : i) suggestion de l’IPO - refus de la libération conditionnelle/octroi de la libération conditionnelle, ii) évaluation communautaire - pas faite/faite, iii) stratégie communautaire - pas faite/faite, iv) pour le hall des commissaires de la CLCC : Nashi : D'Souza, Mackenzie, Dawson, v) suivre/varier la suggestion de l’IPO, vi) stratégie communautaire S.84 pas faite/faite [Échéancier maintenant 2020/2021 par rapport à avant le changement légal de la S. C. S.84 obligatoire].Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2018-00252
Documents relatifs à la rédaction et à l'approbation de la lettre du 22 mars 2018 de Greg White aux résidents et propriétaires d'entreprise d'Idywyld. Compte rendu de la séance d'information tenue le 24 avril 2018 à l'hôtel La Place Rendez-Vouz, Fort Frances. Compte rendu de la rencontre tenue avec la Ville de Fort Frances le 24 avril 2018 au Centre civique de Fort Frances.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2018-00476
Communications avec Neegan Burnside Limited concernant les études de faisabilité visant à améliorer l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario du 1er septembre 2015 au 15 mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2019-00130
Dossiers du 19 mars 2019 au 19 juin 2019 relatifs aux communications du siège et au matériel de formation pour les points focaux du Principe de Jordan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2019-00140
Données du Système intégré de gestion du capital pour les infrastructures d'aqueduc et d'égout des Premières Nations, y compris les cotes de risque pour les réserves situées en Ontario du 1er janvier 2006 au 31 août 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2019-00155
Données relatives à la qualité de l'eau potable dans les citernes et l'eau du robinet des collectivités des Premières nations du Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2019-00428
Présentation Sports chauds autochtones et sécurité publique en date du 30 mars 2007.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2020-00002
Une liste d'infrastructures communautaires liées à l'eau et aux eaux usées refusée de 2016 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021