À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2021-00369
Tous les documents et la correspondance envoyés/reçus par les représentants du ministère concernant ou discutant d’une lettre du gouvernement du Canada au Conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux datée du 11 juillet 2021Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2019-00492
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Montreal Lake de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00493
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00494
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00495
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Cowessess de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022