À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2020-00289
Du 1er janvier 2020 au 11 décembre 2020, tous les documents concernant la législation sur la sécurité nationale à Hong Kong et/ou un éventuel boycott des Jeux olympiques de 2022 à Pékin. Exclure les rapports des médias.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2020-00426
Tous les documents concernant le Fonds d'urgence pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2020-00480
Du 1er janvier 2019 au 10 février 2021, tous les documents relatifs à Karaté Canada.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00031
Du 1er janvier 2018 au 30 avril 2021, tous les courriels adressés à ou provenant d'une employée de Sport Canada, Vicki Walker, mentionnant «sport sécuritaire» dans le corps ou le titre du courriel.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00060
Note d’information au ministre CH2021-00292: «Note d'information au ministre sur la rencontre des ministres de la Culture du G20».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00071
Du 1er décembre 2020 au 1er mars 2021, tous les documents concernant un nouveau régulateur chargé de réglementer les plateformes en ligne et les contenus préjudiciables.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00072
Toutes les ententes d'échange de renseignements personnels qui sont actuellement en vigueur ou utilisées et auxquelles Patrimoine canadien est partie.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00292
Tous les documents en anglais relatifs à l'appui à la distribution d'avril 2021 de Patrimoine canadien à FRASER DIRECT DISTRIBUTION SERVICES LTD, numéro de référence 016-2020-2021-Q2-1335579.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00018
Note d’information ministre CH2022-00198: «Attribution 2022 d’articles promotionnels canadiens révisée».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00023
Note d’information ministre CH2022-00269: «Lettre à la Commissaire à l’information du Canada - Plainte contre Bibliothèque et Archives Canada».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022