À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2021-000138
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000129
Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000132
Comité de surveillance du sous-ministre et appel du ministère fédéral - Projet de train à haute fréquence.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000180
Résultats de tests sonores qui ont été faits avant le projet et après le projet (Pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès), en 2020 et 2021, pour tous les secteurs touchés, incluant le secteur de l'île-des-Soeurs.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000191
Correspondance entre Infrastructure Canada et notes d'information sur le Forum économique mondial.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000192
Toutes les versions de la fiche synthèse et les échanges courriels entre des représentants d’Infrastructure Canada et le MAMH faisant référence à une "fiche synthèse".Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000011
Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022