À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2021-00016
Copie de la note d'information #M11719, réunion du sous-ministre avec le sous-ministre Fox, le sous-ministre Batise et le sous-ministre Keenan concernant Caledonia, le 1er février 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2021-00018
Document concernant l'année où les femmes autochtones sont entrées pour la première fois dans les conseils de bande au Québec après la levée de l'interdiction faite aux femmes autochtones de participer à la politique en 1951.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2020-00012
Tous les documents relatifs à l’avis d’un membre du personnel du SPPC concernant la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin de la police a délibérément livré un témoignage faux ou trompeur sous serment, entre le 27 mars 2019 et le 23 novembre 2020. De plus, entre le 26 juillet 2019 et le 23 novembre 2020, tout document concernant ces cas et toute transcription ordonnée, examinée ou utilisée conformément à la section 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, à quoi sert l’aide financière. Deuxième partie — Liste des contrats de services-conseils/autres de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom de l’entrepreneur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, l’objet du contrat.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00299
Note d’information : OCS2339 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00298
Note d’information : OCS2337 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00285
Tous les documents relatifs au budget de l’Initiative pour le développement du leadership autochtone pour la cohorte précédente de 2019 à février 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00267
Renseignements sur le voyage de la ministre Carolyn Bennett au Manitoba les 10 et 11 juillet 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00263
Documents énumérés dans la section « Lists of Supplementary documents », aux pages 359 à 364 du document intitulé « Unveiling NunatuKavut – 2010 ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020