Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # AF-2021-00062

Fournir des documents ventilés comme : des courriels, des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 avril 2021 de Deloitte intitulé « Services-conseils pour le soutien à la stratégie climatique » pour lequel 452 000 $ ont été dépensés. Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

619 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00177

Toute la documentation, notamment la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les conférences, les symposiums, les notes de service, les documents de politique, les plans d’action, les notes d’information, les images, les plans, les rapports ou les études liés ou mentionnant : des activités d’urbanisme, de planification régionale et/ou communautaire, de lotissement et d’examen de conception de la SCHL et de ses employés, de 1946 à environ 1970, individuellement ou conjointement avec Wartime Housing Limited ou la Community Planning Association of Canada. Cette demande fait partie d’un projet de recherche universitaire financé par le CRSH et réalisé par un professeur de l’Université Queen’s intitulé « How Canada Became a Suburban Nation : The Role of the Central Mortgage and Housing Corporation in Reviewing Canadian Community Planning ». Il est largement reconnu que le Canada est maintenant une « nation de banlieues », mais comment a-t-il fait la transition des centres urbains aux banlieues si rapidement après la Seconde Guerre mondiale? La Société centrale d’hypothèques et de logement a été établie à titre d’organisme de la Couronne fédérale chargé de mettre en œuvre les objectifs nationaux en matière de logement pendant la période de reprise d’après-guerre. Cependant, la SCHL a également été chargée de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’aménagement communautaire du gouvernement fédéral. L’agence a joué un rôle important dans la transformation du Canada en une nation de banlieues dès 1980. La SCHL a renforcé la trajectoire vers les banlieues en publiant des manuels d’urbanisme, en établissant des normes nationales, en favorisant un réseau national d’écoles d’urbanisme, en faisant venir des urbanistes d’ailleurs et en concevant et aménageant des terrains fédéraux.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1101 page(s)
mai 2022

Req # AF-2022-00006

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par Romy Bowers concernant l’étude liée ici ou en discutant : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity et tout travail de défense des droits connexe financé par la SCHL. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Examiner les documents du 22 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [le 2 mai 2022].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

62 page(s)
mai 2022

Req # AF-2022-00010

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou en discutant : https://torontosun.com/opinion/columnists/gunter-a-possible-home-equity-tax-for-canadians-is-still-being-floated. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande [2 mai 2022].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01011

Copie de toutes les documents entre 1er janvier 2005 au 16 février 2022 démontrant les frais juridiques par Justice Canada dans le dossier du programme ou scandale des commandites afin de récupérer les fonds versé dans le programmes des commandites.