À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2022-00204
Document relatif à l’élaboration d’une demande et à l’engagement de communication de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux fins de recherche ou de validation de revendications.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00196
Documents relatifs à la région métisse du lac Sainte-Anne et de la région de la counsultation métisse de Fort Mckay.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00163
Correspondance adressée au sous-ministre Daniel Quan-Watson ou en provenance de celui-là au sujet de la recherche de victimes dans les sites d’enfouissement entre le 1er décembre 2022 et le 16 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2017-01288
Tous les rapports, courriels, messages télex et toute autre correspondance écrite par (ou adressée à) Brian Roberts, entre 1984 et 1997.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2016-01521
Demande de documents concernant les discussions et les négociations avec les Tlingits de la rivière Taku et les Tlingits de Teslin tenues par les régions de la Colombie-Britannique et du Yukon d’AINC, dont la période varie de 1871 au 16 mars 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2018-00125
Document concernant la qualité de l'air aux Terrasses de la Chaudière à Gatineau, Québec de 2013 au 24 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2019-00231
Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022