À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2019-00382
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Ocean Man – Examen des prêts et des avances des membres de la bande », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00381
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Wei Wai Kum – Examen financier », produit pour la Première Nation Wei Wai Kum en 2018-2019 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les ministères qui l’ont remplacé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00380
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Centre d’hébergement Tipinuaikan », produit pour le Centre d’hébergement Tipinuaikan en 2017-2018 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les ministères qui l’ont remplacé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00358
Toutes les résolutions du conseil de bande pour la Première Nation de Magnetawan de 2010 à aujourd’hui. Toute la documentation relative à la législation antitrust créée par la Première Nation de Magnetawan ou en son nom. Tous les renseignements relatifs aux frais de location de terrains pour le transport d’électricité des parcs éoliens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00345
Tous les documents liés aux demandes de financement présentées dans le cadre du programme du principe de Jordan par la Première Nation Animakee Wa Zhing no 37 (aussi appelée Première Nation de Northwest Angle no 37 ou Première Nation de Windigo Island) datés de janvier 2019 à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00302
Tous les documents, y compris la note d’information en entier et toutes les données supplémentaires, remis au sous-ministre Jean-François Tremblay ou à toute personne désignée pour recevoir la note d’information, portant le titre et le numéro de suivi suivants : Continuité de publication en vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités transportant des marchandises dangereuses par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités à température contrôlée transportées par trimestre et par liaison; une ventilation des recettes pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020. Inclure les totaux des recettes pour les passagers (privés), les passagers (commerciaux), les véhicules de passagers, les véhicules commerciaux, les centres de profit et les revenus divers. 3. Le nombre de clients commerciaux de Marine Atlantique (définis comme étant des entreprises de camionnage commercial transportant des unités de type « remorque sans tracteur » et « semi-remorque ») pour chaque tranche de revenus.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020
Req # A-2019-00038
Documents d'information et correspondance électronique concernant le projet de l'Alberta de remplacer la Commission des libérations conditionnelles du Canada par une commission provinciale des libérations conditionnelles. Veuillez exclure les doublons. Chaînes de courriels finaux uniquement. Période : Du 1er octobre 2019 au 29 février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2020