À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Service correctionnel du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2021-00056
J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente, A-2021-00018, indiquant la date de création de l’entrée du calendrier. Je cherche les renseignements sous-jacents à l’entrée de calendrier en question, plus précisément la date et l’heure de création de l’entrée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00058
Je demande des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 qui n’ont pas été soumises par des radiodiffuseurs ou des compagnies de télécommunications. En d’autres termes, je cherche à obtenir des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des organismes d’intérêt public (tels que FRPC, CDIP, ASC, CSSSC, etc.), des syndicats (tels que Unifor ou SCFP), des guildes (telles que la Writers Guild of Canada), des associations professionnelles (telles que l’ACTRA) ou des organisations industrielles (telles que l’Association canadienne des radiodiffuseurs ou l’Alliance canadienne des systèmes de communication [ACSC]). J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des parties autres que des radiodiffuseurs ou des entreprises de télécommunications du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 : (a) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC a attribué un numéro de demande, par année civile, (b) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande, par année civile, (c) une liste des demandes en vertu de la partie 1 en (a), ci-dessus, auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande et qui ont été retournées aux demandeurs, par année civile.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00067
Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00071
Une liste des plaintes reçues par le CPRST, depuis 2015, concernant Xplornet et la nature de chaque plainte, la date à laquelle chaque plainte a été déposée, et la province depuis laquelle chaque plainte a été déposée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00072
Le dimanche 20 novembre, lors d’une entrevue avec CHEK News après une manifestation à Victoria, en Colombie-Britannique, David Suzuki, de CBC/Radio-Canada, a donné la réponse suivante lorsqu’on lui a demandé ce qui pourrait arriver si les dirigeants du gouvernement ne s’attaquent pas de toute urgence à la crise climatique : « Nous sommes dans un profond, profond embarras. Et les grands experts nous le disent depuis plus de 40 ans. C’est ce à quoi nous sommes arrivés. L’étape suivante après cela, il y aura des pipelines qui exploseront si nos dirigeants ne font pas attention à ce qui se passe. » Je demande tous les courriels entre M. Suzuki et les rédacteurs de l’émission The Nature of Things de CBC/Radio-Canada qui ont trait à ses remarques ci-dessus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00045
Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler », « isolement cellulaire » ou « UIS ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00207
Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait du terme « personne à charge » dans les Lignes directrices portant sur les congés 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00253
Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00119
Du 1er avril 2016 à ce jour : Les renseignements sur tous les achats du Service correctionnel du Canada par ou pour les détenus faits dans le cadre du contrat externe 21120-143244/001/HN dans la région des Prairies.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00213
Du 1er janvier au 31 juillet 2021 : Correspondance et documents sur les fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay liés à la décision (5 mars 2021) de mettre sur pause le plan qui concerne les chèvres et les activités agricoles et l’accident de tracteur d’avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022