À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« acheteur ») auprès de Champion Mushrooms Ltd. (le « vendeur ») de la propriété décrite légalement comme Pt Blk B Pl 353 Pt 1 52R3200; North Stormont, tous sous le NIP 60115-0073 (LT) et connus sous l’appellation municipale 1454 Highway 138, Casselman, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9643-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00012
Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd. (le « vendeur ») PT LT 9 CON 5 GLANFORD, AS IN CD270916 & CD463868; EXCEPT PT 1 ON 62R9672; EXCEPT PT 1 ON 62R17908; EXCEPT PT 1 ON 62R18286; S/T IN 9038 GLAN; PT LT 10 CON 5 GLANFORD AS IN CD299372; EXCEPT PT 1 ON 62R13163; EXCEPT PT 1 ON 62R17907; S/T HL253775. GLANBROOK; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 5, PLAN 62R20575 AS IN WE1216640; VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394 -0075 (LT) 7055 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-109Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00013
Achat fait par Doverfield Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [nom retenu] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT NE1/4 LT 26 CON 4 OPS; PT S1/2 LT 26 CON 4 OPS AS IN R368100; T/W R368100; S/T INTEREST IN R368100; S/T O11733; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0069 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 453 Thunder Bridge Road, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900-799Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-01608
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-02347
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-02380
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2019-01807
L’ensemble des lettres et courriels (y compris les ébauches) préparés par ou pour la ministre McKenna (ou le personnel de son bureau) ou envoyés ou reçus par celle-ci qui ont été préparés, datés, envoyés ou reçus entre le 15 août et le 15 septembre 2019 et mentionnent ou concernent, entièrement ou en partie, le caribou, le caribou des montagnes du Sud ou un ou plusieurs accords ou ententes concernant le caribou ou le caribou des montagnes du Sud.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2021-02627
L’ensemble des courriels, documents, rapports, notes d’information et notes de décision concernant l’exclusion de l’énergie nucléaire du cadre de référence pour les obligations vertes du gouvernement du Canada entre janvier 2020 et avril 2022, en format PDF.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00086
Toute information, dans quelque format que ce soit, reçue ou envoyée par le ministre d’ECCC, les membres actuels ou anciens du personnel de son bureau, le sous-ministre d’ECCC ou les membres actuels ou anciens de son bureau à propos du projet d’exploitation de Bay du Nord, entre le 1er avril 2020 et aujourd’hui (9 avril 2022).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2020-01202
L’ensemble des documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications internes et externes, les rapports, les notes de service, les trousses, les notes et les documents d’information, les contrats et les accords de contribution) concernant Xinyi Canada Glass Limited et la contribution de 4 067 250,00 $ en date du 22 avril 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023