À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2022-00181
Copies de tout contrat et de toute entente concernant des alertes d’urgence ou un système d’alertes d’urgence de 2009 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00186
Information sur la marque, le modèle et le calibre de toutes les armes de poing dont on a signalé la perte ou le vol au Canada de 2000 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00201
Communications avec la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Brenda Lucki sur le gazoduc de Coastal GasLink, les Wet’suwet’en, la voie de service de la forêt Morris ou les manifestations autochtones de novembre 2021 à octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00219
Documents envoyés par la Gendarmerie royale du Canada de 2015 à 2022 concernant les politiques, le budget, le programme, la mise en œuvre des ressources consacrées à la lutte contre la cybercriminalité, le personnel, le financement et le personnel canadien et étranger pour appuyer la création du programme et des capacités de lutte contre la cybercriminalité.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00241
Documents portant sur l’utilisation du renseignement de sources ouvertes par le ministère.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00326
PS-037540 : Note à l’intention du sous-ministre – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMCS) – le 3 novembre 2022, le 1er novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00340
PS-030614 : Note à l’intention du ministre – Réunion du chef de cabinet du ministre avec les Producteurs de poulet du Canada le 18 février 2020, le 17 février 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00354
PS-037540 : Note à l’intention du sous-ministre – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (CSMCS) – le 3 novembre 2022, le 1er novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00355
PS-037336 : Note à l’intention du ministre – Mise à jour sur la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, le 24 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00358
PS-037654 : Note à l’intention du ministre – Consultation sur l’examen de la Loi sur l’immunité des États, le 14 novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023