À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-00035
Note d'information du 6 janvier 2022 adressée au sous-ministre, numéro de référence : PS-035074.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00039
Document d'information intitulé : Lancement de la campagne de communication sur les rançongiciels du Centre de la sécurité des télécommunications. 30 novembre 2021, adressé au sous-ministre, numéro de référence : PS-034866.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Req # A-2020-01616
Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe, personnel de bureau, personnel de la salle de courrier, commissaires, agents de gestion des cas, adjoints à la gestion des cas, commissaires coordonnateurs, conseillers spéciaux, vice-présidents adjoints, vice-présidents, président, haute direction, et agents de soutien du greffe, tous les postes.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00049
Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00035
Tous les dossiers liés à la consultation sur les flux transfrontaliers de données. La période pour cette demande s’échelonne du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2019-00145
Copies de tous les rapports, documents et renseignements pertinents relatifs à l’atteinte à la protection des données de Capital One survenue le ou vers le 22 ou le 23 mars 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2020-00043
Décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « décret »)/tous les participants à la mobilisation du public qui ont exprimé l’avis qu’une interdiction des armes à feu de style arme d’assaut est a) nécessaire, ou b) non nécessaire, afin de protéger la sécurité publiqueOrganisation: Sécurité publique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00264
Tous les dossiers créés par le projet de médecine et des sciences connexes (MaRS) et envoyés à Sécurité publique Canada du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2021