À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2022-00202
Entente de financement entre l’ISDE, le comté de Clearwater et Switch Inc. dans le cadre du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00457
Soumissions réussies dans le cadre du programme d’examen accéléré, à l’OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00485
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012346 – Semi-conducteurs : Mise à jour du statut et prochaines étapesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00775
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013638 – Rencontre des sous-ministres adjoints le [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2019-00829
Renseignements entre le 1er octobre 2019 et le 11 février 2020, relatifs à l’édition 2019 du rapport annuel sur la tarification des services sans filOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00025
Rapports du Comité national d'enquête à l'institution d'EdmontonOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00042
Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.Organisation: Élections Canada
mai 2022